Liste commune des documents dont la présentation lance le processus d’établissement de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 3)
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Empreintes digitales et autres données biométriques,
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cartes d’identité nationales temporaires et provisoires, cartes d’identité militaires et extraits de naissance délivrés par le gouvernement de la partie requise,
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photocopies (1) de l’un des documents énumérés à l’annexe I du présent accord,
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permis de conduire ou photocopies (1) de ce document,
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photocopies d’autres documents officiels mentionnant ou indiquant la citoyenneté (par exemple, extraits de naissance),
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cartes de service, livrets professionnels maritimes, livrets de batelier et passeports maritimes ou photocopies (1) de ces documents,
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déclarations de l’intéressé.
(1) Aux fins de la présente annexe, on entend par «photocopies», les photocopies certifiées conformes par les autorités du Pakistan ou des États membres.