Version d'origine : acte du 07/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0649)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32010D0649)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0649)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32010D0649)EUR-Lex →
Liste commune des documents qui sont considérés comme constituant une preuve des conditions de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides (article 3, paragraphe 1, en liaison avec l’article 7, paragraphe 1)
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Cachet d’entrée et/ou de sortie ou inscription similaire dans le document de voyage de l’intéressé,
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visa et/ou autorisation de séjour en cours de validité, délivré(s) par l’État requis.
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