Décision (CELEX 32010D0663) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0663)
RattachementDécision (CELEX 32010D0663)
Versionacte d'origine du 20/10/2010 (CELEX 32010D0663)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0663)EUR-Lex →

(2) Le champ d'application du FEM a été étendu, pour les demandes présentées depuis le 1er mai 2009, afin de pouvoir aider les travailleurs ayant perdu leur emploi directement en raison de la crise financière et économique mondiale.

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