(2) Le champ d'application du FEM a été étendu, pour les demandes présentées depuis le 1er mai 2009, afin de pouvoir aider les travailleurs ayant perdu leur emploi directement en raison de la crise financière et économique mondiale.
Décision (CELEX 32010D0665) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0665)
RattachementDécision (CELEX 32010D0665)
Versionacte d'origine du 20/10/2010 (CELEX 32010D0665)
Aller plus loin
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