(1) L’accord de partenariat économique conclu entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après «l’accord»), a été signé le 15 octobre 2008 et est appliqué à titre provisoire depuis le 29 décembre 2008.
Décision (CELEX 32010D0669) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0669)
RattachementDécision (CELEX 32010D0669)
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010D0669)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.