Version consolidée au 22/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02010D0670-20171122, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/2010).
TexteDécision (CELEX 32010D0670)
IntituléDiligence financière et technique requise
RattachementDécision (CELEX 32010D0670)
VersionConsolidée au 22/11/2017 (CELEX 02010D0670-20171122)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32010D0670)EUR-Lex →
La BEI procède avec la diligence qui s’impose à l’évaluation de tout projet proposé conformément aux spécifications définies dans les appels de propositions visés à l’article 5, paragraphe 1; cette évaluation porte au moins sur les aspects suivants:
1) domaine d’application technique;
2) coûts;
3) financement;
4) mise en œuvre;
5) exécution;
6) impact environnemental;
7) procédures de passation des marchés.
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