Décision (CELEX 32010D0670) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02010D0670-20171122, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/2010).

TexteDécision (CELEX 32010D0670)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32010D0670)
VersionConsolidée au 22/11/2017 (CELEX 02010D0670-20171122)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32010D0670)EUR-Lex →

EXIGENCES RELATIVES AU PARTAGE DE CONNAISSANCES

A. Configuration technique et performance

— Fiabilité

— CO2 capté

— Performance à différents niveaux, y compris les écarts entre la performance attendue et réelle

— Augmentation de la demande de combustibles; demande d’électricité, de chaleur et de refroidissement

— Principaux intrants et extrants et conception

— Futurs besoins en matière de recherche et développement

B. Niveau des coûts

— Capital et coûts d’exploitation

— Coût global et coût par résultat unitaire (tonne de CO2 stockée, MWh propre produit)

C. Gestion du projet

— Législation/autorisations

— Gestion des parties prenantes, y compris interaction avec les gouvernements

— Planification

— Organisation du projet

D. Impact environnemental

— Efficacité: réduction des émissions de CO2 par unité d’électricité produite

— Autres incidences environnementales en situation de fonctionnement non perturbé

E. Santé et sécurité

— Incidents survenus ou évités de justesse (fonctionnement perturbé)

— Systèmes de suivi et de résolution des problèmes de sécurité

— Questions sanitaires en situation de fonctionnement non perturbé

F. Performance des sites de stockage CSC

— Modèles et simulations (développement zone de diffusion du CO2 – front de choc)

— Corrélation historique et ajustements (appréciation à faire: normale avec une marge d’écart ou irrégularité importante nécessitant une action)

— Comportement de l’eau salée déplacée par l’injection de CO2

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0670-20171122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).