Décision (CELEX 32010D0670) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0670)
RattachementDécision (CELEX 32010D0670)
Versionacte d'origine du 03/11/2010 (CELEX 32010D0670)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32010D0670)EUR-Lex →

(11) Afin de garantir la diversité technologique, il convient de financer huit projets de démonstration CSC (dont au moins un et au plus trois projets dans chaque catégorie de projets, au moins trois concernant le stockage dans des réservoirs d’hydrocarbures, et au moins trois concernant le stockage dans des aquifères salins) et un projet dans chacune des sous-catégories de projets SER lors du premier appel de propositions. Si les ressources sont suffisantes, il doit être possible de financer plusieurs projets tout en maintenant l’équilibre entre les projets de démonstration CSC et SER. Par ailleurs, en vue de garantir l’équilibre géographique, le nombre de projets financés au sein d’un même État membre devra être compris entre un et trois. Les projets prévus pour être menés sur le territoire de plusieurs États membres ne doivent pas, étant donné leur nature, être limités par ce critère.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).