Décision (CELEX 32010D0670) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0670)
RattachementDécision (CELEX 32010D0670)
Versionacte d'origine du 03/11/2010 (CELEX 32010D0670)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32010D0670)EUR-Lex →

(12) En principe, les projets qui respectent les exigences relatives au nombre de projets par catégorie de la manière la plus rentable doivent être sélectionnés.

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