Article considérant 2

(2) L’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE instaure un mécanisme pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2, dans des conditions de sûreté pour l’environnement (ci-après «projets de démonstration CSC»), ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»). Afin de garantir le bon fonctionnement de ce mécanisme, il convient d’établir à la fois les règles et critères applicables à la sélection et à la mise en œuvre de ces projets et les principes de base régissant la monétisation des quotas et la gestion des recettes qui en découlent.