(3) Le 7 octobre 2009, la Commission a adopté la communication intitulée «Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique», dans laquelle elle souligne l’importance du financement visé par la présente décision pour la mise en œuvre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) en ce qui concerne les projets de démonstration nécessaires.
Décision (CELEX 32010D0670) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0670)
RattachementDécision (CELEX 32010D0670)
Versionacte d'origine du 03/11/2010 (CELEX 32010D0670)
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