Décision (CELEX 32010D0672) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0672)
RattachementDécision (CELEX 32010D0672)
Versionacte d'origine du 05/11/2010 (CELEX 32010D0672)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0672)EUR-Lex →

(3) Le 11 décembre 2009, BASF SE a introduit un dossier concernant la substance active fluxapyroxad auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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