Version d'origine : acte du 08/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0676)
RattachementDécision (CELEX 32010D0676)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0676)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0676)EUR-Lex →
La signature d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord»), est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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