(1) L’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen prévoit que les parties contractantes s’engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles entre elles.
Décision (CELEX 32010D0676) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0676)
RattachementDécision (CELEX 32010D0676)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0676)
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