(2) En septembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Norvège afin de parvenir à une libéralisation accrue des échanges bilatéraux de produits agricoles, dans le cadre de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen. Ces négociations ont été menées à bonne fin et un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord»), a été paraphé le 28 janvier 2010.
Décision (CELEX 32010D0676) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0676)
RattachementDécision (CELEX 32010D0676)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0676)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.