Décision (CELEX 32010D0678) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0678)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32010D0678)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0678)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0678)EUR-Lex →

La présente décision établit un programme de surveillance coordonné de la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines catégories de denrées alimentaires prêtes à être consommées, telles que prévues à l’article 2, au stade du commerce de détail, et fixe les règles d’octroi d’une participation financière de l’Union aux États membres afin de mettre en œuvre ledit programme.

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