Rapport financier certifié sur l’application d’un programme de surveillance coordonné de Listeria monocytogenes dans des catégories choisies de denrées alimentaires prêtes à être consommées
Période de référence: du … au …
Déclaration des dépenses supportées pour le programme de surveillance coordonné pouvant bénéficier de la participation financière de l’Union
Numéro de référence de la décision de la Commission accordant une participation financière de l’Union: …
| Coûts supportés concernant | Nombre d’essais | Total des dépenses supportées pendant la période de référence (en monnaie nationale) | Total des coûts éligibles à une contribution financière de l’Union
| la recherche de Listeria monocytogenes | | |
| le dénombrement de Listeria monocytogenes | | |
| la détermination du pH | | |
| la détermination de l’activité de l’eau (aw) | | |
Déclaration du bénéficiaire
Je certifie:
— que les dépenses susmentionnées sont réelles, qu’elles ont été exposées lors de la réalisation des tâches définies dans la décision 2010/678/UE de la Commission et qu’elles étaient indispensables à la bonne exécution desdites tâches,
— que toutes les pièces justificatives de ces dépenses sont disponibles à des fins de contrôle,
— qu’aucune autre participation de l’Union n’a été demandée pour ce programme de surveillance coordonné,
— que, conformément à l’article 109, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, la subvention perçue n’a pas donné lieu à profit pour l’État membre.
Date: …
Personne financièrement responsable: …
Signature: …