(1) Le règlement (CE) no 882/2004 établit, entre autres, les procédures régissant le financement par l’Union des mesures nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CE) no 882/2004.
Décision (CELEX 32010D0678) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0678)
RattachementDécision (CELEX 32010D0678)
Versionacte d'origine du 05/11/2010 (CELEX 32010D0678)
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