(11) Pour harmoniser encore l’étape d’échantillonnage, il convient de prélever des échantillons dans le commerce de détail, c’est-à-dire dans les magasins, les supermarchés et les autres points de vente similaires qui vendent directement leurs produits au consommateur final.
Décision (CELEX 32010D0678) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0678)
RattachementDécision (CELEX 32010D0678)
Versionacte d'origine du 05/11/2010 (CELEX 32010D0678)
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