Version d'origine : acte du 08/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0687)
RattachementDécision (CELEX 32010D0687)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0687)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0687)EUR-Lex →
La signature de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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