Décision (CELEX 32010D0687) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0687)
RattachementDécision (CELEX 32010D0687)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0687)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0687)EUR-Lex →

(1) Le 27 novembre 2008, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Géorgie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Les négociations ont été clôturées avec succès et l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «l’accord») a été paraphé le 19 octobre 2010.

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