(1) Par lettre du 27 mars 2008, les autorités polonaises ont notifié un plan de restructuration en faveur de l'entreprise PZL Hydral S.A. (ci-après «PZL Hydral»). Par lettre du 6 mai 2008, la Commission a demandé à la Pologne un complément d'information. Par lettre du 4 juin 2008, les autorités polonaises ont demandé que le délai imparti pour répondre soit repoussé au 27 juin 2008, ce que la Commission a accepté par lettre du 10 juin 2008. Les autorités polonaises ont communiqué les renseignements complémentaires demandés concernant le plan de restructuration par lettre du 7 juillet 2008.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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