(121) […] a effectué un audit préalable (voir considérant 96). Les données concernant […] ont été comparées à celles de 32 entreprises de l’industrie aéronautique. Des coefficients moyens ont ainsi été établis pour mettre en lumière l’évolution de […]. Ces coefficients ont été ensuite appliqués à […]. Le résultat est […].
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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