(124) Après l’annonce du prix proposé par l’investisseur, l’ARP a entamé des négociations avec les créanciers publics sur un remboursement partiel et une remise partielle de leurs créances conformément aux hypothèses du plan, à l’aide des recettes de la vente des actifs de PZL Hydral et sans injections supplémentaires de capital.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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