(126) Ernst & Young a considéré la situation en fonction de chaque créancier public: l’Institut d’assurance sociale, l’administration fiscale de Basse-Silésie, l’administration fiscale de Wrocław-Psie Pole, la municipalité de Wrocław, le Fonds national d'insertion des personnes handicapées, la voïvodie de Basse-Silésie et le ministère des finances. Cette analyse ne portait pas sur l’ARP qui n’était pas créancière de PZL Hydral, mais seulement son actionnaire.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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