Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(131) En se basant sur les hypothèses décrites aux deux considérants précédents, Ernst & Young calcule qu’en cas de faillite, le montant total à récupérer sur les actifs hypothéqués s’élèverait à 52,4 millions de PLN, total auquel trois créanciers publics n’auraient aucune part (le Fonds national d'insertion des personnes handicapées, la voïvodie de Basse-Silésie et le ministère des finances), tandis que les autres créanciers seraient en mesure de récupérer les sommes suivantes: Institut d’assurance sociale — 44,8 millions; administration fiscale de Basse-Silésie — 2,3 millions; administration fiscale de Wrocław-Psie Pole — 0,457 million; municipalité de Wrocław — 4,9 millions.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).