(134) Comme le montre le tableau 26, il résulte de l’audit du cabinet Ernst & Young que l’Institut d’assurance sociale recouvrerait 47,7 % de ses créances, l’administration fiscale de Basse-Silésie 30,6 %, l’administration fiscale de Wrocław-Psie Pole 85,8 %, la municipalité de Wrocław 18,2 %, la voïvodie de Basse-Silésie la totalité, le Fonds national d'insertion des personnes handicapées 38,9 % et le ministère des finances 2,1 %.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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