(137) D’après l’audit réalisé par Ernst & Young (voir le tableau 26), il s’ensuit donc que les créanciers devraient obtenir 122 millions de PLN dans le cas de la vente de PZL Wrocław et des autres actifs de PZL Hydral, et 66 millions de PLN seulement dans le cas d’une mise en faillite conduisant à la liquidation de PZL Hydral, scénario dans lequel trois créanciers ne recevraient rien (le ministère des finances, la voïvodie de Basse-Silésie et le Fonds national d'insertion des personnes handicapées).
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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