(142) Les dispositions de l’annexe 2 de l’accord-cadre ont été négociées en liaison étroite avec les résultats du supplément ajouté à l’audit réalisé par Ernst & Young. Cette étude supplémentaire, terminée le 24 février 2010, présente deux scénarios: la mise en faillite entraînant la liquidation de PZL Wrocław et la vente à un investisseur. Elle porte avant tout sur les recettes que l’ARP obtiendrait de ses sûretés en cas de faillite et les compare avec les montants que l’ARP tirerait de la vente de PZL Wrocław à un investisseur.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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