(148) À l’instar du rapport principal, l’étude supplémentaire du cabinet Ernst & Young n’a pas tenu compte de l’incidence de la valeur temps de l’argent, c’est-à-dire de l’éventualité d’une procédure de faillite de longue durée, dans le scénario de la mise en faillite pour les créanciers de PZL Wrocław.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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