Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(15) PZL Wrocław produit (jusqu'à la fin de 2007, cette production était celle de PZL Hydral) des éléments pour les aéronefs et hélicoptères exploités par les forces armées de la République de Pologne et fournit des services de réparation, d'entretien et de restauration d'équipements utilisés par l'armée polonaise. Les produits à usage militaire sont soumis à un processus de certification propre à chacun, basé sur les exigences techniques en vigueur dans les forces armées polonaises; ils font l'objet, à chaque étape de la production, d'une documentation individuelle et sont soumis (tout comme les services d'entretien) au contrôle d'un salarié représentant militaire, présent en permanence dans l'entreprise.

Aller plus loin

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