(150) Dans son étude supplémentaire, Ernst & Young a soutenu que les recettes de l’ARP seraient de 1053196,36 PLN dans le scénario de la mise en faillite et de [>1053196,36 PLN] dans le scénario de la vente (sous la forme décrite à l’annexe 2 de l’accord-cadre.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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