Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(151) Les autorités polonaises ont informé la Commission que la valeur comptable nette des actifs constituant la sûreté de l’emprunt de 2007 sous la forme d’un nantissement enregistré s’élevait à 5480861,37 PLN d’après les rapports financiers de 2007 consultés, et à 818967,55 PLN le 31 janvier 2010 d’après les rapports financiers consultés.

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