(152) Les autorités polonaises ont informé la Commission que d’après l’évaluation de l’expert indépendant du 1er février 2008, la valeur comptable nette des actifs constituant la sûreté de l’emprunt de 2008 sous la forme d’un nantissement enregistré s’élevait à 2 763 000 PLN. La valeur comptable de ces actifs d’après les rapports financiers consultés s’élevait à 1883098,97 PLN le 1er février 2008 et à 1287425,16 PLN le 31 janvier 2010.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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