Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →
(164) En ce qui concerne PZL Hydral, la Commission distingue les mesures suivantes:
— les injections de capital, prévues et retirées, en faveur de PZL Hydral;
— l'exécution des obligations à l'égard des créanciers publics de PZL Hydral (1998-2007);
— l'accord conclu avec les créanciers publics de PZL Hydral (2007-2010).
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