(165) Pour ce qui est de PZL Wrocław, la Commission distingue les mesures suivantes:
— le prêt de 2007;
— le prêt de 2008;
— l'échange effectué en 2010 entre les créances découlant des prêts de 2007 et de 2008 et une participation au capital.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
Aller plus loin
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