(168) Les autorités polonaises ont retiré deux injections de capital notifiées (113 millions de PLN). La procédure de la Commission est, de ce fait, devenue sans objet en ce qui concerne ces mesures.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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