Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →
(17) PZL Wrocław possède les certificats suivants:
— certificat de conformité à la norme ISO 9001:2000, délivré par Bureau Veritas Certification,
— certificat de conformité à la norme AS9100-B, délivré par Bureau Veritas Certification,
— agrément PART 21 attestant la production de pièces aéronautiques conformément aux exigences de la réglementation aéronautique, délivré par l'Office de l'aviation civile;
— agrément PART 145 attestant la maintenance technique des pièces conformément aux exigences à la réglementation aéronautique, délivré par l'Office de l'aviation civile;
— certificat NADCAP délivré par le Performance Review Institute pour des procédés spéciaux sélectionnés: traitement thermique (HT), contrôles non destructifs (CND), procédés chimiques (CHP) et usinage par électroérosion (EDM).
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