(174) En 2002, les autorités polonaises, toujours avec l'appui des créanciers privés et publics, ont engagé des négociations avec la société […], et les ont régulièrement tenus informés de leur avancement (voir considérants 30 et 56).
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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