Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 174 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(174) En 2002, les autorités polonaises, toujours avec l'appui des créanciers privés et publics, ont engagé des négociations avec la société […], et les ont régulièrement tenus informés de leur avancement (voir considérants 30 et 56).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).