Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 175 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(175) La Commission affirme que tant les créanciers privés que les créanciers publics défendaient le point de vue que la valeur de la société PZL Hydral, et en particulier de ses activités dans le secteur de l'aéronautique et de la défense, excédait manifestement, dans le cas de la poursuite de ces activités, la valeur des actifs de la société, grâce surtout aux certificats et concessions militaires qu'elle possède pour les ventes d'armes et au capital humain. Pour cette raison, ils ont accepté de renoncer à l'ouverture d'une procédure de faillite à l'égard de PZL Hydral.

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