(179) La Commission affirme en outre que la décision des créanciers privés et publics de renoncer à l'ouverture d'une procédure de faillite à l'égard de PZL Hydral était justifiée par les bonnes perspectives de retour à la rentabilité des activités menées dans le secteur de l'aéronautique et de la défense après le remboursement des dettes échues, comme cela était souligné dans la stratégie élaborée en 1998 (voir considérant 54).
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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