(18) Les autorités polonaises ont informé la Commission que la chaîne de production de PZL Hydral (maintenant de PZL Wrocław) était un élément important du plan de développement économique lancé par le gouvernement polonais en 1995 pour la période 1996-2000 et en 2000 pour les années 2001-2006.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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