(182) Les créances des créanciers privés ont été régularisées en avril 2003 (banque […]) et en novembre 2006 (banque […]). Malgré la bonne qualité des sûretés, la banque […] a accepté la régularisation des dettes de PZL Hydral, d'un montant de 51,6 millions de PLN, par un montant de 4 millions de PLN, tandis que la banque […] a approuvé une régularisation de cette dette, d'un montant de 86,4 millions de PLN dans son cas, par un montant de 11,5 millions de PLN (considérants 31 et 33).
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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