(184) Conformément aux estimations relatives au produit de la vente, on prévoyait dans le plan, pour la période 2007-2010, que les organismes collecteurs publics retireraient de l'opération une somme de 120,8 millions de PLN (voir considérant 61). Cette estimation s'est vérifiée, puisque le montant confirmé en 2010 s'élève à 122,3 millions de PLN (voir considérant 133).
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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