(191) En premier lieu, les banques privées ont choisi de régulariser immédiatement leurs créances, tandis que les organismes collecteurs publics ont accepté d'attendre l'issue de la vente des actifs et des filiales de PZL Hydral.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.