Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(191) En premier lieu, les banques privées ont choisi de régulariser immédiatement leurs créances, tandis que les organismes collecteurs publics ont accepté d'attendre l'issue de la vente des actifs et des filiales de PZL Hydral.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).