(192) En second lieu, le taux prévu de recouvrement des créances est, dans le cas des organismes publics, nettement supérieur à celui des banques privées: pour la banque […], ce taux s'établissait à 7 % et pour la banque […] à 13 %, tandis que les organismes publics pouvaient espérer récupérer 38,5 % de leurs créances, sur la base du scénario prévoyant que la vente rapporterait un montant de 122,3 millions de PLN.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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