(196) En quatrième lieu, la Commission attire l'attention sur le fait que les créanciers privés ont obtenu de PZL Hydral et de PZL Wrocław l'assurance que toutes les nouvelles obligations seraient acquittées dans les délais.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.