Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 197 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(197) La Commission relève, en cinquième lieu, que, en ce qui concerne le remboursement des engagements échus, PZL Hydral a accepté un échéancier de paiements prévoyant pour une partie de la dette des versements par tranches et, pour le reste, un paiement au moment où les recettes de la vente des actifs et des filiales seraient connues. Les paiements ainsi programmés constituaient une amélioration fondamentale par rapport aux remboursements effectués durant les années ayant précédé l’adoption du plan: en 2008, première année d'application du plan, PZL Hydral a remboursé 54,6 millions de PLN, pour seulement 9,5 millions de PLN en 2007 (voir tableau 21).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).