Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(21) Les autorités polonaises ont informé la Commission que les concessions et certificats appropriés (points 16 et 17) permettent de fournir des marchandises et d'offrir des services d'une qualité spécifique à des bénéficiaires particuliers (les entreprises revêtant une importance particulière pour la défense nationale et le ministère de la défense). PZL Hydral (maintenant PZL Wrocław) ne fournit pas seulement des pièces pour systèmes hydrauliques, systèmes d'alimentation en carburant et systèmes de contrôle – l'entretien des sous-ensembles installés est crucial pour le fonctionnement des aéronefs exploités par les forces armées polonaises (W-3, Mi-2, M28 Bryza et PZL 130 Orlik). Les autorités polonaises ont par ailleurs souligné que le W-3 et le Mi-2 étaient les principaux hélicoptères utilisés par l'armée polonaise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).