(21) Les autorités polonaises ont informé la Commission que les concessions et certificats appropriés (points 16 et 17) permettent de fournir des marchandises et d'offrir des services d'une qualité spécifique à des bénéficiaires particuliers (les entreprises revêtant une importance particulière pour la défense nationale et le ministère de la défense). PZL Hydral (maintenant PZL Wrocław) ne fournit pas seulement des pièces pour systèmes hydrauliques, systèmes d'alimentation en carburant et systèmes de contrôle – l'entretien des sous-ensembles installés est crucial pour le fonctionnement des aéronefs exploités par les forces armées polonaises (W-3, Mi-2, M28 Bryza et PZL 130 Orlik). Les autorités polonaises ont par ailleurs souligné que le W-3 et le Mi-2 étaient les principaux hélicoptères utilisés par l'armée polonaise.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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