(216) La Commission souligne que l'ARP espérait un retour sur investissements grâce à la conversion de créances découlant de cet emprunt en une participation à hauteur de […] % et, ensuite, à la vente de cette participation dans PZL Wrocław à un investisseur privé (pour un montant de […], selon les estimations), conformément au plan.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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